L'ATTES-MEMOIRE est une attestation dans le cadre de la réhabilitation des sites pollués, qui confirme que les mesures de gestion définies lors de l'étude de pollution ont été pleinement mises en œuvre. Cette attestation est délivrée après l’achèvement des travaux de réhabilitation. Avec celle-ci, le site est désormais conforme aux normes environnementales et prêts pour de futures utilisations.
Elle est particulièrement requise avant la réutilisation du site pour un autre usage, tel que la construction, l'aménagement urbain, ou même son utilisation pour des projets industriels.
L'ATTES-MEMOIRE porte principalement sur la conformité des actions réalisées en rapport avec le plan de gestion de la pollution, une fois les travaux de réhabilitation achevés.
Les étapes pour l'obtention de l'ATTES-MEMOIRE
1. Élaboration du plan de gestion
2. Mise en œuvre des travaux de réhabilitation
3. Vérification des résultats
4. Délivrance de l’ATTES-MÉMOIRE
Pourquoi chercher à obtenir l’ATTES-MEMOIRE ?
L’ATTES-MEMOIRE garantit :
- La conformité avec les réglementations : Elle certifie que le site a été réhabilité en conformité avec les normes en vigueur, et que toutes les mesures de gestion de la pollution ont été appliquées correctement ;
- La réutilisation sécurisée du site : Elle permet de s’assurer que le site est prêt pour une nouvelle utilisation, en toute sécurité, que ce soit pour un projet immobilier, industriel ou autre ;
- La transparence et la traçabilité : L’attestation assure une traçabilité des actions réalisées, offrant ainsi aux parties prenantes une garantie de sécurité environnementale.